Aspects juridiques

Quelles sont les spécificités d’un mandat de syndic ?

Le syndic est un professionnel indispensable à la gestion d’une copropriété. Il est chargé de gérer les parties communes, le budget et les relations entre les copropriétaires. Mais quelles sont les spécificités d’un mandat de syndic ? Quelles sont ses…

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Grille des frais de notaire : comment l’interpréter correctement ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape majeure dans la vie de nombreux Français. Cependant, il est souvent associé à des frais importants, parmi lesquels les frais de notaire occupent une place significative. Ces derniers, souvent perçus comme un obstacle…

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Estimer les frais de notaire d’une succession : outils en ligne

La succession d’un proche est une étape souvent complexe, marquée par de nombreuses démarches administratives. Parmi ces démarches, le calcul des frais de notaire est un élément important à prendre en compte. Heureusement, des outils en ligne intuitifs et accessibles…

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Quels travaux incombent légalement au propriétaire d’un bien loué ?

Vous venez d’emménager dans un appartement à Paris et la chaudière tombe en panne en plein hiver. Ou encore, la toiture de votre maison à Lyon fuit après une forte pluie. Qui est responsable de ces réparations ? Le locataire…

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Quels sont les enjeux juridiques du service des hypothèques ?

Le service des hypothèques est un élément crucial du système juridique immobilier, garantissant la sécurité des transactions et protégeant les intérêts des parties impliquées. Opérations immobilières et enjeux juridiques Inscription hypothécaire : la garantie de sécurité pour les transactions immobilières…

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Les enjeux juridiques de la responsabilité civile en immobilier

Le marché immobilier est un univers complexe où les risques de litiges sont nombreux. La responsabilité civile, un concept fondamental du droit, joue un rôle crucial dans la gestion des relations entre les différents acteurs du secteur. Que vous soyez…

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Les enjeux juridiques de l’achat d’un bien immobilier en SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour l’investissement immobilier, particulièrement pour les projets en famille ou entre amis. Elle offre une gestion simplifiée du bien, protège le patrimoine personnel des associés et facilite sa transmission. Cependant,…

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Qui paie les frais quand deux notaires interviennent dans une vente ?

La vente d’un bien immobilier situé à la frontière entre la France et la Suisse, par exemple, peut impliquer deux notaires, l’un français et l’autre suisse. Dans ce cas, qui paie les frais de chacun ? Ce scénario, bien que…

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Rédiger une lettre de garant efficace : exemples et conseils

Dans le contexte de la location d’un bien immobilier, la lettre de garant est un document clé qui rassure le propriétaire sur la solvabilité du locataire. Elle représente un engagement important pour le garant, qui se porte garant du paiement…

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Quels sont les droits des héritiers non informés d’un décès ?

Le décès d’un proche peut engendrer un choc, mais aussi des interrogations sur les droits et obligations des héritiers. Et si l’on ignorait même l’existence du défunt ? Le droit des héritiers non informés d’un décès, un domaine souvent méconnu…

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